Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01532
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 23/01532
Minute N° : 26/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H2 DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TARN) demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01532
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/01532
C.L F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7ZD [I] [W] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale , en date du 05/07/2022 par le BAJ de Nantes C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-56 18/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01532
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 23/01532
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01532
TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/01532
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/57 N° RG 23/01532 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6B DEMANDEUR : Madame, [N], [M] épouse, [T], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Stéphane M
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ca other ca_lyon n° 23/01532
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01532
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3A [G] C/ S.A.R.L. [1] Société SELARL [R] [Y], UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] S.A. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février 2023 RG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01532
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 23/01532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01096 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [D] né le 15 Avril 1959 à [Adresse 3] [L
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ca other ca_metz n° 23/01532
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01532
Arrêt n° 25/00227 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 12 Juillet 2023 22/00733 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01532
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSL6 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01532
TJ 84007, 5 août 2025, RG 23/01532
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7N JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [S] née le 27 Février 1979 à [Localité 9] (13) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques TAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01532
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/220 RG n° : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKLB S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01532
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/236 AFFAIRE N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26WA Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [B], [N], [X] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VER
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ca other ca_douai n° 23/01532
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01532
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 462/25 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWL PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG F 21/00158 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01532
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 23/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTJ Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01532
TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/01532
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01532
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDJ ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 4 septembre 2023 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01532
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01532
03/12/2024 ARRÊT N°440 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAK IMM / CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Juge commissaire de CASTRES - 2021000839 M. ASTRUC S.A.R.L. TANNAGE C/ [B] [M] [Y] Etablissement UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01532
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01532
LB/ND Numéro 24/3302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01532
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N°2024/ 154 RG 23/01532 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG6 [V] [J] C/ S.A.S.U. PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Ama
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01532
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01532
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Lons-Le-Saunier en date du 22 septembre 2023 Cod
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01532
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XO AFFAIRE : [P] [D] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE GENERALE (SG) Décision déféré
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