Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01537
TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01537
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01537 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGYQ AFFAIRE : [F] [Y], [B] [E] épouse [Y] C/ [V] [T], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01537
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKD3 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [U], [V] née le 2 septembre 1967 à, [Localité 1] (37) de nationalité française, [Adresse 1], [A
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01537
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01537
23 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST (LOGI OUEST) , Syndic. de copro., [Adresse 1] agissant par son syndic, le CABINET PIGE & ASSOCIES C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la société ENET DOLOWY , S.A.R.L. EB
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ca other ca_paris n° 23/01537
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGOD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jan
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ca other ca_grenoble n° 23/01537
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 23/01537
C 9 N° RG 23/01537 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01537
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/01537
N° RG 23/01537 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E473 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01537 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E473 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
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ca other ca_angers n° 23/01537
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EDLRSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXQ jugement du 11 septembre 2023 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 23-155 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01537
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BRASSERIE LE GAMBETTA c/ MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EH
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ca other ca_versailles n° 23/01537
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01537 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YC AFFAIRE : [S] [T] C/ Société RDSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le Cons
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ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
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ca other ca_rouen n° 23/01537
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01537
N° RG 23/01537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00917 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 17 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01537
TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 23/01537 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 10 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de l
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01537
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H52B NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thibault LEVERT, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01537
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDMP N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1
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ca other ca_besancon n° 23/01537
CA Besancon, 24 janv. 2025, RG 23/01537
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_metz n° 23/01537
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACV Minute n° 24/00333 S.A.S.U. RSL C/ [Z] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 23/000073 ------------------------- COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01537
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01537
17/10/2024 ARRÊT N° 274/24 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBZ MS/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/280) G.BLANC Caisse CPAM DU TARN C/ [U] [V] CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01537
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°360 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZH (Réf 1ère instance : 2021007522) E.U.R.L. BCDG DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. CHAMO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARDOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01537
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45I N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2023 AJ du TJ DE PARIS du 03 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01537
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01537
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKY Décision déférée à la Cour :
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