Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01553
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/01553
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQMA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [V] [Q] C / [S] [B] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01553
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IC N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Maître Dominique RIERA du cabinet d’avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01553
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01553
C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGS4 [Q] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-63 30.04.2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Carole GOURLAOUEN 30.04.2026 copie certifiée conforme dél
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ca other ca_paris n° 23/01553
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/01553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGPN Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 23/01553
TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 23/01553
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DF3W / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] / [C] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01553
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5L2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [L], [R] [B] C/ [T] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01553
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSVN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01553
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 23/01553
N° RG 23/01553 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYLJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : MAIF, pri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01553
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FY RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° Madame [C] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01553
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/01553
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01553
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01553
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01553
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01553
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBA DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Christine HEN
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ca other ca_versailles n° 23/01553
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V422 AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 20
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ca other ca_grenoble n° 23/01553
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01553
C 9 N° RG 23/01553 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_douai n° 23/01553
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01553
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 471/25 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICN PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 29 Novembre 2023 (RG 21/00197) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01553
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°50 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TM Affaire : S.A.S. BOCARESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPE
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ca other ca_besancon n° 23/01553
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01553
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01553
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01553
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thibault LEVALLOIS la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5AI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal
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ca other ca_reims n° 23/01553
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 23/01553
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMQR S.A.S. COLISEE PORTO c/ [D] Association UDAF DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01553
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01553
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGY Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 05 Octobre 2023 Appelant Syndicat des c
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