Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01585
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/01585
N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-2200021 Jugement du juge des contentieux de la protection de Dieppe du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [X] [U] née le 15 juin 198
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01585
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/01585
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01585
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01585 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZ5N DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MENDE 28 décembre 2022 RG:22/00055 S.C.I. AVERTIN C/ S.A.R.L. SOREC Société IMMOTECH Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01585
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/230 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VX Jugement (N° 22-000212) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01585
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUP Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUP N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01585
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01585
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00287 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01585
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01585
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKP Code NAC : 54G DEMANDERESSE H2 PROMOTION, SARL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01585
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1585 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELS Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01585
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01585
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 23/01585
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 111 D.A. : Numéro : du : 07 Décembre 2022 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIB Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Septembre 2010 dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01585
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01585 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01585
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/01585
Référés Civils ORDONNANCE N°48/2023 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7U M. [R] [W] C/ Mme [U] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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