Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01593
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01593
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJ3 du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00823 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.A.S. KOHOLA, S.C.I. JULSON Grosse délivrée à Me Cyri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01593
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01593 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBCF Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [U] épouse [G], [J] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01593
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01593
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINR Minute : 24/00666 S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] SITUE [Adresse 3] représentée par son syndic en ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01593
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01593
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOS5 DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01593
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC2X 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL STEPHANE GUITARD COPIE délivrée le à 2copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01593
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01593
Ordonnance N° [E] C/ S.A. GROUPAMA NORD EST CRAMA NORD EST TUELLES AGRICOLES DU NORD EST copie exécutoire le 21 février 2024 à Me Delavenne Me Everaere CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01593
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01593
Rétention Administrative
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01593
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00226 RG N° : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHS 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01593
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01593
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Septembre 2023 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKT joint au dossier 23/01544 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 27 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01593
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 23/01593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDA5 N° de Minute : 1601 Ordonnance du mercredi 13 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 14 Février 2001 en TURQUIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01593
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01593 - N° Portalis 3
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