Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01594
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGX2 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/01594
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00115 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01594
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/01594
DOSSIER N° RG 23/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7U6 Jugement du : 02/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD-EST C/ Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROQUEL Mathieu Expédition délivrée le : à : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01594
TJ 33243, 12 mars 2026, RG 23/01594
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01594 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3E AFFAIRE : [O] [P] [T] veuve [V] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01594
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 23/01594
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00068 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR6C PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01594
TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 23/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00046 N° RG 23/01594 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZD6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01594
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_colmar n° 23/01594
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01594
MINUTE N° 25/723 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01594
TJ 56121, 25 août 2025, RG 23/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00023 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K4G AFFAIRE : [J] [T] [H] [M] C/ [A] [N] [F] [B] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01594
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01594
28MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01594
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/01594
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02835 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01594 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] née le 12 Avril 1988 à [Localité 11] (BO
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ca other ca_versailles n° 23/01594
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01594 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BC AFFAIRE : [X] [Y] C/ SELARL C.[J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/01594
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01594
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 280/25 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/00272 -section 4 ) GR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01594
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01594
Arrêt N°25/ PC N° RG 23/01594 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JN S.A.R.L. LEADER AUTOMOBILES C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_bordeaux n° 23/01594
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIX Monsieur [J] [I] S.A.R.L. [I] [J] c/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Nature
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ca other ca_orleans n° 23/01594
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 23/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 286 - 24 N° RG 23/01594 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BA DÉCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01594
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 23/01594
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01594 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQ22 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [K] [Z], [P], [D] [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01594
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01594
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01594 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00480) M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01594
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 23/01594
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE62 DEMANDERESSE : La société TROPICAL SHOP, SARLU immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro B 493 981 971, ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 3], ag
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01594
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BOUSQUET Le ..........
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