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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01610
TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01610 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBZ Section 1 République Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01610
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 23/01610
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01610 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMI4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 Me Isabelle PORCHER, barreau de Nîmes JUGEMENT du 02 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H], [P], [N]
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ca other ca_versailles n° 23/01610
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01610 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH5 AFFAIRE : [S] [B] S.C.I. [Localité 1] LES TROIS FRERES C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01610
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYYC AFFAIRE : S.C.I. MONGIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G. Me Anne-Sophie LAMY COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01610
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/01610
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUGA AFFAIRE : Monsieur [C] [F], Madame [G] [E] C/ Madame [N] [J], Monsieur [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine E
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ca other ca_metz n° 23/01610
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01610
Arrêt n° 25/00336 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 22/00308 -------------------------
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ca other ca_riom n° 23/01610
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJR -PV- Arrêt n° S.A.R.L. SOPRECO CHAPE / [V] [N], [O] [W], Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribun
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01610
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4H Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [U] [A] [E] né le 06 Janvier 1937 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [L] [F] [E] né le 09 Juillet 1949 à
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ca other ca_colmar n° 23/01610
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01610
MINUTE N° 508/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01610 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01610
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01610
88B N° RG 23/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJO __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [4] URSSAF AQUITAINE la SELARL COULAUD-PILLET Me Clémence DARBON _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01610
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/01610
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBKD 58E S.C.I. DES TROIS B C/ S.A. AREAS DOMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, ass
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01610
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/01610
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KI [W] C/ [H] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 15] DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01610
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01610
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01610
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01610
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/01610
Pôle social - N° RG 23/01610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca other ca_toulouse n° 23/01610
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01610
14/05/2025 ARRÊT N° 25/206 N° RG 23/01610 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLE SL - SC Décision déférée du 04 Janvier 2023 TJ de FOIX - 20/00826 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01610
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EK Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01610
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/01610
AFFAIRE : N° RG 23/01610 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 20 Juin 2023 RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [X] [T]
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ca other ca_nancy n° 23/01610
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYT Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01610
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER Me Isabelle SANTESTEBAN XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CE DÉCISION DE PREMIÈR
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