Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01620
TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 23/01620
Du 26 avril 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2FN [H] [K], [U] [K] C/ SA FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01620
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01620
ARRÊT N° du 26 mars 2024 (B.D) N° RG 23/01620 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMV7 M. [Z] C/ S.A.S. MCS & associés Formule exécutoire + CCC le 26 mars 2024 à : - Me [E] [S] - Me [H] [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01620
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01620
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO76 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [H] [O], sa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01620
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01620
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01620
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01620 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEM Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 29 Mai 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01620
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIR AFFAIRE : SAS FNJ PRIMEURS C/ S.A.R.L. BE [Localité 9] MAIRIE S.E.L.A.R.L. BCM ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01620
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1620 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRH Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01620
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01620 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2BI ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 27 avril 2023 RG:22/00606 [L] EPOUSE [D] [L] C/ [A] Grosse délivrée le 16/11/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01620
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/153 Rôle N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQX SAS NBS TRANSPORT C/ S.A.S. APEX LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01620
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01620
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Septembre 2023 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNR joint au dossier 23/01553 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 27 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01620
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG3 N° de Minute : 1627 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] [W] né le 10 Mars 2005 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01620
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01620
Ordonnance n°23/00150 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ en date du 23 Mai 2017 n°15/00838 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01620
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01620 - N° Porta
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