Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01667
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNJ AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01667
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI23 Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [E] [D] Madame [F] [K] [J] [P] épouse [D] JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01667
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/460 N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24L Jugement (N° 22/000133) rendu le 30 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01667
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BALI DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01667
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01667
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIJ AFFAIRE :S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. VA-SQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01667
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01667
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMA c/ S.A.R.L. LA SOLEFRA S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P. SCP CROZAT BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01667
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/01667
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2024 la SCP ROBILIARD Me [A] [Z] Me [H] [D], Me [N] [R] ARRÊT du : 21 MARS 2024 N° : 81 - 24 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2H2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01667
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01667
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/016
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01667
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU la SELAS DS AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES la SELARL VIGINTI AVOCATS COPIE délivrée le15/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01667
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/01667
CF/SH Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZJ Affaire : [U] [S] [G] [S] épouse [V] [T] [S] épouse [F] C/ Commune d'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01667
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/01667 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHOS Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01667
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01667
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01667
CA Douai, 24 sept. 2023, RG 23/01667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDO4 N° de Minute : 1676 Ordonnance du dimanche 24 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 3] (Al
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01667
CA Versailles, 7 juill. 2023, RG 23/01667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01667
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01667 - N° Portalis 3
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