Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01680
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01680
10/10/2024 ORDONNANCE N° 99/24 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVX 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Avril 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN -21/00335 [D] [L] C/ [5] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01680
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01680
ARRET N° S.C.I. 2R C/ S.A.S. PRO ARMATURE CHAMPAGNE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNZ Arrêt de la Cour de Cassation, décision en date du 11 Janvi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01680
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKTA AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01680
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01680 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3HK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA GARRAUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01680
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01680
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/01680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JH Copies le : 21 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la AARPI OMNIA LEGIS Grosse le 21 MARS 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 MARS 2024, NOUS, Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01680
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01680
Du 15 mars 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VV [F] [G] [X], [K] [G] [X] C/ [Y] [B], [S] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Elise DEMOURAND la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01680
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01680
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFEE N° minute : 24/00484 Monsieur [G] [P] [L] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01680
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXET Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la [Adresse 2] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01680
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01680
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3Y Société DOMOFRANCE C/ [N] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01680
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01680
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5J Pole social du TJ de TROYES 22/00152 13 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8], en redressement judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01680
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03956 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01680
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 23/01680
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJ5 M. [C] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01680
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/01680
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [L] [B] C/ Monsieur [P] [E] Madame [Z] [E] S.C. EDENA HOLDING S.C. [E]-TAIEB HOLDING ----------------------- N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRK ----------------------- DU 24 NOVEMBRE 2023 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01680
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQ7 N° de Minute : 1681 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 12 Février 1970 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01680
CA Caen, 20 juill. 2023, RG 23/01680
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXH N° MINUTE : 2023/47 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juillet 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01680
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01680
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01680
N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EQ Nom du ressortissant : [O] [L] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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