Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01705
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01705 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SH AFFAIRE : Société [1] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2023 par le Cons
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ca other ca_metz n° 23/01705
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01705
Arrêt n° 25/00340 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQ4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01705
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01705
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01705
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01705
AFFAIRE : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Novembre 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01705
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 23/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00285 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZAD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01705
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 23/01705
N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAL N° minute : 25/203 Code NAC : 32D LG/NR/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [X] né le 28 Mai 1979 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01705
TJ 94028, 27 août 2025, RG 23/01705
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB4Z / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_orleans n° 23/01705
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01705
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL PINCHAUX-DOULET la SELARL SYLVIE MAZARDO AD ARRÊT du : 26 juin 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2K2 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01705
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGY AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [K]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01705
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMI DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Grégory KUZMA,
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ca other ca_paris n° 23/01705
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/01705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 24 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG725 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01705
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01705
AFFAIRE : N° RG 23/01705 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01705
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01705
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01705
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01705
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIX S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01705
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01705
JP/CS Numéro 24/2934 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4S Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux com
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01705
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01705
N° RG 23/01705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLW4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00919 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTS : M. [D] [C] [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 6] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01705
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01705
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPK Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01705
TJ Versailles, 10 juill. 2024, RG 23/01705
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01705
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 127 Rôle N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2N S.C.I. MG C/ S.A.S. LINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE Me Pascal ALIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01705
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01705
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRQ AFFAIRE : [Z] [T], [H] [T] / CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame
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