Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01707
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adress
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ca other ca_colmar n° 23/01707
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01707
CKD/KG MINUTE N° 25/883 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01707
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 23/01707
Copie délivrée à Me Camille ANDRE la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Laure MATTLER Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01707 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J43H JUGEMENT Le Tribunal ju
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01707
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01707
AFFAIRE : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Novembre 2023, rg n° F 22/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01707
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMQ5 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [A] c/ [R] [G] [D] [V], [I] [X] [F] ENTRE : Madame [P] [A], demeurant 10 bis, rue Jacques Henri Martigues - 56000
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 23/01707
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01707
Pôle social - N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025
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ca other ca_amiens n° 23/01707
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/01707
ARRET N° Société [8] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - URSSAF DE PICARDIE - Me Philippe ROZEC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01707
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKSS [G] [W] épouse [N] C/
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ca other ca_chambery n° 23/01707
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01707
CS25-133 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5O [D] [V] épouse [N] C/ S.A.S. OKOKON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 23/01707
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01707
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKQ NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [L] [X] [U] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01707
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la SAS GIF CARRIERES C
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ca other ca_versailles n° 23/01707
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5T5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_montpellier n° 23/01707
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01707
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01707
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01707
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWTD DEMANDERESSE S.A.R.L. IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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ca other ca_toulouse n° 23/01707
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01707
10/01/2025 ARRÊT N°25/10 N° RG 23/01707 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3D CB/ND Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01499) M. AZAIS SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] [K] C/ S.A.S.U. FIDUCIAL SECURITE PREVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01707
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04390 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OCT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 09 Mai 1982 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01707
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01707
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01707
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [O] [M] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. AXYME Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01707
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress
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