Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01799
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4P4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Madame Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01799
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01799
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [V] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARK
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01799
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01799
ARRÊT N° CJ R.G : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAEM E.A.R.L. JAM-ROSE C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01799
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/01799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2GK NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_chambery n° 23/01799
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01799
[Adresse 7] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJQ [Z] [L] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 312 910 5
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01799
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 23/01799
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKU [W] [I] [A] [B] [C] C/ [H] [L] [Z] [X] [J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 11] [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/01799
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01799 N° Portalis DBV3-V-B7H-V547 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_pau n° 23/01799
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01799
TP/SB Numéro 25/1585 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISE2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01799
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 23/01799
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaire
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ca other ca_montpellier n° 23/01799
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01799
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3P Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01799
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. TENSHINMa
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ca other ca_metz n° 23/01799
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2F Minute n°25/00004 [X] C/ [P] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 03 Août 2023 1122000194 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_rouen n° 23/01799
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/01799
N° RG 23/01799 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. A
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ca other ca_caen n° 23/01799
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/01799
AFFAIRE : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAV ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du du RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Maître [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Me Henry MONS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01799
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01799
ARRÊT N°24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01799
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 23/01799
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle LABORDE- GIRAUDO le JUGEMENT : [F] [X] épouse [H] C/ [W] [H] N° MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01799
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFS N° : [O], [H] [J] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 11], représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT, [K] [M] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01799
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01799
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [G] née le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 24],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01799
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01799
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQU Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01799
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6F -DA- Arrêt n° 315 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [L] [E] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FE
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