Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01813
TJ 57672, 24 août 2026, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01813 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5R Minute N° : 2026/436 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE, demeurant Chemin du Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01813
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [J] épouse [U] C/ [W] [U] N° RG 23/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [B] [J] épouse [U] née le [Date n
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01813
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/01813
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2I2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a
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ca other ca_toulouse n° 23/01813
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/01813
16/09/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POO4 MN AC Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001574) M LAUTIER S.A. AXA FRANCE S.A.S. [C] PROCESS INDUSTRIELS C/ S.A.S. CODICO S.A.R.L. [Z] DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01813
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Executoire et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 Maître [N] [E] de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/01813
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01813 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_chambery n° 23/01813
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01813
N° Minute : 2C25/252 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 26 Octobre 2023, RG 1123000147 Appe
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ca other ca_poitiers n° 23/01813
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01813
ARRÊT N°208 N° RG 23/01813 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3KL [K] C/ SOLIHA SOLIDAIRE POUR L'HABITAT VENDÉE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01813
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5Z6 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. JDC, prise en la personne de son Président M. [B] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat postulant au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01813
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/01813
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/01813 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOIQ Minute N°25/00029 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.E.L.A.R.L. ETUDE [O], prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01813
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXX3 AFFAIRE : S.A.S.U. NEXXWAY TECHNOLOGIE C/ S.A.S.U. IPD Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01813
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01813
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01813
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01813
Arrêt n° 574 du 09/10/2024 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGP AP / ACH Formule exécutoire le : 09 OCTOBRE 2024 à : - [U] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 17 octobre 2023 par le Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01813
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01813
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR rendue le 28 MAI 2024 N° RG 23/01813 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7Y7 Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01813
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGZ Décision déférée à la cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01813
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01813
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2B6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Justine BARNOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01813
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX DEMANDEUR M. [U] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Amele FAOUSSI - #G0542 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01813
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01813
Du 19 janvier 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IW [X] [T] C/ [O] [D] - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01813
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01813
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAF5
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