Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01839
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01839
ARRET N° [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01839
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01839 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 28 Juin 2023 S.A.S. ELTI IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise CRAYE, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01839
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01839
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETM N° de Minute : 1845 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01839
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01839
N° RG 23/01839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL73 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01839
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZO Du 22 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la c
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