Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/01931
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 23/01931
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CASTELLACCI 1 EXP Me SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PDOA
-
ca other ca_paris n° 23/01931
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDB Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_grenoble n° 23/01931
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01931
C9 N° RG 23/01931 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01931
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MUO [U] [Y], [T] [C], [N] [E] C/ S.C.I. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE COPIE EXECUTOIRE LE 23
-
ca other ca_orleans n° 23/01931
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 23/01931
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22X DÉCISIO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01931
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYL DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01931
TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRA MINUTE N° : 2025/441 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [S] épouse [P], demeurant 4, rue de Winkel - 57310 RURANGE LES TH
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01931
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00061 N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ64 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
-
ca other ca_versailles n° 23/01931
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01931 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XH AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01931
TJ 35288, 27 mai 2025, RG 23/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 27 Mai 2025 N° de RG : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKMM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [W], [J], [P] [X] épouse [C] C/ [U] [A], [H] [C] Audience t
-
ca other ca_besancon n° 23/01931
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01931
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWW7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01931
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/01931 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJD7 Minute 25/21 [E] [L] épouse [O] C/ [T] [O] Assignation du 29/08/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
-
ca other ca_reims n° 23/01931
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01931
ARRET N° du 17 décembre 2024 R.G : 23/01931 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQZ [B] [V] c/ 1) Syndic de copropriété S.A.R.L UNIPERSONNELLE CITYA NATIVE [Localité 13] ès qualités de syndic des copropriétaires [Adresse 6] de [Localité 4] 2) Syndicat des copropriétaires [Ad
-
ca other ca_douai n° 23/01931
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/353 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WE Jugement (N° 19/03968) rendu le 10 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01931
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01931
N° RG 23/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Mai 2023 Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01931
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMZ Minute : 473/24 S.D.C. RESIDENCE LE ZODIAC 84/86 BOULEVARD FELIX FAURE ET 61/69 RUE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01931
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Y] [Z] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01931
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/01931
BL/VC Numéro 24/ 1410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01931
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCI AFFAIRE : S.C.I. ÉLÉA C/ Mme [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribun
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01931
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles