Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01933
CA Amiens, 16 août 2024, RG 23/01933
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01508 du : 24 Avril 2023 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6D Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01933
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01933
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 46 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEM DÉBITEUR : [G] [S] M. [G] [S] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE SIP [Localité 10] [9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01933
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01933
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKU N° minute : 24/00683 Madame [O] [Z] Représentant : Me Myriam BOUCHAOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 non comparant C/ *MDPH DE LA SEINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01933
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01933
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIA S.C.I. 2G2I C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me WIART Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01933
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6L Date du Recours : 25 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/03/2023 : SOLLICITE L'ANNU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01933
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKO6 Minute n° 24/ 42 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 12] lieudit [Adresse 11] (SUISSE) Elis
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01933
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY34F N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01933
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCM AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [X] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01933
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFND N° de Minute : 1940 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Mme [P] [G] née le 4 septembre 1995 à [Localité 1] en B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01933
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01933 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01933
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 23/01933
N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2WQ Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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