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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 54 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01948

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01948

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM46 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e71a
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01948

    CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62c32448a370008a720bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01948

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01948

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJE AFFAIRE :[C] [S] C/ Entreprise STS SIBILLE BENOIT BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978aa19a7f19a78305a85
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01948

    CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01948

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQW N° de Minute : 1954 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 3] - TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee214ac6088318da1167
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01948

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01948

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 MAII 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/01187 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed85bba4e05dbabc3a1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01948

    CA Colmar, 31 mai 2023, RG 23/01948

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01948 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICM3 N° de minute : 158/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 64798907b8f4d3d0f8f1f4ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01948

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01948 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646470b1ed99dfd0f8a3f4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1