Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01964
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/01964
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZZESE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01964
TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 23/01964
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/01964 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ2U NAC : 54Z AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE SOFINCO, [N] [G] es qualités de mandataire judiciaire de la SARL CS2E Midi-Pyrénées TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COM
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ca other ca_metz n° 23/01964
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01964
Arrêt n°26/00007 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00468 --------------------------- Copies certifié
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ca other ca_grenoble n° 23/01964
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01964
C9 N° RG 23/01964 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL SELARL LEGER [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 23/01964
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZFX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/01964
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01964
N° RG 23/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIS + 23/2005 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00552 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01964
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/01964
ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 1er JUILLET 2025 Désistement Partiel et renvoi à la mise en état Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01964
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01964 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKXV MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 23/01964
TJ 59122, 27 mai 2025, RG 23/01964
N° RG 23/01964 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCBQ [F] [R] [E] [X] C/ [H] [K] [C] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [F] [R] [E] [X] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01964
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 23/01964
N° du répertoire général : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMFB 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant JUGEMENT N°25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. M
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ca other ca_toulouse n° 23/01964
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01964
16/05/2025 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLA Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/01519 [M] [Y] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Expertise tj13108 n° 23/01964
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHXJ N° de Minute : 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [A] [N] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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ca other ca_caen n° 23/01964
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01964
AFFAIRE : N° RG 23/01964 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'ALENCON en date du 03 Août 2023 RG n° 2023 1854 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01964
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01964
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWCD DEMANDERESSE S.C.I. MENHIR (RCS de TOURS n° 422 869 891), dont le siège social est sis [Adresse 3] représen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01964
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01964
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSC Pole social du TJ de TROYES 20/00246 25 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [N] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01964
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01964
13/09/2024 ARRÊT N°2024/284 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLA CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01519) P.DAVID Section Encadrement [E] [F] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01964
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEH AFFAIRE : [N], [Y], [X] [W] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01964
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01964
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWY N° minute : 24/00465 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [V] [B] audiencière. C/ Madame [Y] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01964
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/01964
N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZG Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA Au fond du 13 février 2023 RG : 11-22-703 [O] C/ CRCAM DES SAVOIE [22] [16] [14] [20] [15] [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01964
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01964
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6S [E], [M] [O], [K], [V] [I] épouse [O] C/ [X] [W], [G] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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