Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01987
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARF Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01987
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01987
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNUZ [X] S.A.R.L. ERWMAT c/ PROCUREUR GÉNÉRAL Société SCP [G] BARAULT MAIGROT LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, Société SCP [G] Formule exécutoire le : à : Me Christophe BART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01987
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01987
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01987
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01987
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYQ Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01987
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me SARKISSIAN Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01987
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QF4 Date du Recours : 30 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 16/05/2023 D'UN MONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01987
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01987
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCF Société DOMOFRANCE C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01987
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF43 N° de Minute : 1993 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 21 Août 1986 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01987
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01987 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01987
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/01987
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de la saisine : 28 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01987
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 11 MAI 2023 N° 2023/383 Rôle N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYA2 [S] [G] C/ [N] [G] Syndic. de copro. VILLA ARBARELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MADYAN Me ZA
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