Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01991
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00246 N° RG 23/01991 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZFY OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] / [D] COMPOSITION DU T
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ca annulation ca_metz n° 23/01991
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01991
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNAN AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 23/01991
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 23/01991
MINUTE N° : 25/512 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWPY AFFAIRE : Monsieur [S] [D], Madame [I] [M] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01991
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGXS N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de la résidence « [9] » du [Adresse 6] C/ [N] [J], [L] [D] [J], [L] [I] [J], [E] [K] Copies délivrées
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ca other ca_montpellier n° 23/01991
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01991
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01991 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_caen n° 23/01991
CA Caen, 30 mai 2025, RG 23/01991
AFFAIRE :N° RG 23/01991 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022003760 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LAB'B N° SIRET : 489 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01991
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/01991
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVXF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] [F] / [R] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01991
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 23/01991
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM7U JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] [N] [G] [A] né le 27 Mars 1992 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jacq
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ca other ca_grenoble n° 23/01991
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01991
N° RG 23/01991 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_besancon n° 23/01991
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01991
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BLEFORT en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01991
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/01991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03642 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QHO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01991
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DTF N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne-Sophie PEIGNELIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01991
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/01991
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 111 D.A. : Numéro : 23/01542 du : 18 Avril 2023 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01991
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2D N° de MINUTE : 24/01163 DEMANDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [R] [P] - Déléguée aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01991
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/187 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35O Jugement (N° 21/01718) rendu le 16 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01991
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/324 N° RG 23/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Sylvie CAPDEPUY la SELARL LEXAVOUE [Localité 11] COPIE délivrée le08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01991
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZE Minute : Syndic. de copro. RESIDENCE [8] sis [Adresse 4] [Localité 6] pris en la personne de s
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01991
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00690 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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