Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02070
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L2 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] Association [4] Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 23/02070
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02070
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/02070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE PACIFICA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02070
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Slama, Me Greissmann Achille, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02070 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7GB N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02070
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/02070 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCYK ------------- [U], [Z] [Y] épouse [H] C/ [D], [X], [L] [H] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02070
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMX AFFAIRE : Mme [G] [U] épouse [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Charlotte [Localité 9]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE DES MUNIC
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ca other ca_metz n° 23/02070
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTI Minute n° 25/00139 [C] C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 06 Octobre 2023 22-000972 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02070
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/02070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne
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ca other ca_toulouse n° 23/02070
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02070
26/03/2025 ARRÊT N° 125/25 N° RG 23/02070 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQA7 MD - SC Décision déférée du 09 Mai 2023 TJ de ST GAUDENS - 22/00324 L. DIER CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02070
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/02070
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02070 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXMV JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - T. [T] CCC - SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES Copie dossier AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02070
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/02070
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02070
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [J], [V] [H] épouse [K] C/ [A], [R] [K] N° RG 23/02070 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -MeTHIERRY LEUFROY,1FE -Me HUBERT,1FE JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUS
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ca other ca_nimes n° 23/02070
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 mai 2023 RG :19/00185 [K] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 21 JANV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02070
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02070
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02070 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZR3 AFFAIRE : [V] [E], [H] [E], [K] [E] C/ [P] [E], [M] [E], tant en som personnel et es qualité de représentante légale de ses filles mineures :[B] [W], née le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 16] (7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02070
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02070 -jonction avec le dossier RG n° 23/2595- N° Portalis DB3R-W-B7H-YMNF N° : DOSSIER RG N° 23/2070 [X] [G] [F] [W], [C] [E] [L], [P] [IU] [T] [B], épouse [L], [J] [D], [A] [V], épouse [D], [DI]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02070
CA Nancy, 30 juill. 2024, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS D'INTIMÉ N° 24/1582 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 APPELANTE : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD représentée par la Société AMTRUST FRANCE, ès qualités d'assureur CNR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02070
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02070
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02070
ARRET N°252 FV/KP N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4A2 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02070
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAG dans une instance entre les parties
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02070
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/02070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRAN AFFAIRE :SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 11], sis [Adresse 6] C/ SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 12], sis [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madam
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