Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02079
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MQ AFFAIRE : [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/02079
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 23/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/32 Rôle N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYK7 Société [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Is
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02079
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/02079
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [G] veuve [P] C/ S.A.S. HEMON-CAMUS N° RG 23/02079 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
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ca other ca_douai n° 23/02079
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GU Jugement (N° 21/03144) rendu le 09 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02079
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02079
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXLQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [G] épouse [V] C / [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_nimes n° 23/02079
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PB LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00255 [A] C/ S.A. KEOLIS LANGUEDOC Grosse délivrée
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ca other ca_metz n° 23/02079
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02079
Ordonnance n° 25/00120 03 avril 2025 ---------------------------- RG n° 23/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2023 F23/00127 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02079
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/02079 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YRT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 20], M. [Y] [S], Mme [V] [E] ép. [S] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ S.C.I. SAINT PIERRE (Me [F]) ; S.A.S. BATI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRA NAC : 21I - Art. 751 du CPC - D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02079
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCF DEMANDERESSE : S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02079
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02079
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKV du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01039 affaire : S.C.P. PFO2 c/ S.A.R.L. INNOV TECH Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à S.A.R.L. IN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02079
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/02079
N° RG 23/02079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0606 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mai 2023 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02079
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ3U N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 avr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02079
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/02079
N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 31 janvier 2023 (Référé) RG : 22/01250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Avril 2024 APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02079
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02079
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPX Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02079
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQD N° de Minute : 2083 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02079
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02079 - N° Portalis 35L7-
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