Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02136
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T5 AFFAIRE : [D] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 23/02136
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02136
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FI [B] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/02457
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02136
TJ 21231, 17 mars 2026, RG 23/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IACJ Jugement Rendu le 17 MARS 2026 AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] ENTRE : La SCI [1], immatriculée au RCS de METZ sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ag
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ca other ca_paris n° 23/02136
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02136
TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 23/02136
02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [C] C/ [I] [N] N° RG 23/02136 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKEU Assignation :28 Février 2023 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02136
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 23/02136
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 26.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02136 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02136
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/02136
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02136 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMP MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [G] née le 27 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexi
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ca other ca_grenoble n° 23/02136
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/02136
N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/02136
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02136
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02136 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHF5 Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02136
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre LALANNE ROUGIER [7] EXPÉDITION à : [N] [K] [H] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°2/2025 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IT Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02136
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQ5 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02136
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02136
N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Juin 2023 APPELANTE : Associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02136
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/02136
N° RG 23/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/02136 N° Portalis DBX6-W-B7H- XRBZ Minute n°2024/ AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL EDG SAS BDR THERMA FRANCE AXA FRANCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02136
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/02136
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël ZAIEM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02136
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/02136
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGV Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02136
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KS N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02136
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/02136
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL43 Minute : 24/599 S.A. d’HLM BATIGERE Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02136
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02136
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGV N° minute : 24/00765 Madame [W] [A] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1099 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Secteur Nord-Est
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02136
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02136
AFFAIRE : N° RG 23/02136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° 2023001656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LE COMPTOIR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02136
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/229 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJR 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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