Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02151
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VO AFFAIRE : [P] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02151
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/02151
N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE liquidation partage 28A N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGM Minute AFFAIRE : [K] [Y] épouse [X], [R] [Y] épouse [J], [G] [Y] épouse [I] C/ [F] [Y], [E] [Y], [O] [L] veuve [Y] Exécutoires délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02151
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/02151
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / [K] N° RG 23/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DQ MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Lionel CARLES Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI& GRECH AVOCAT Expédit
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ca other ca_caen n° 23/02151
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02151
AFFAIRE : N° RG 23/02151 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 - RG n° F 21/00334 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02151
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02151 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INN2 Section 3 VB République F
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ca other ca_rennes n° 23/02151
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02151
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBS CIPAV C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02151
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/02151
N° RG 23/02151 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2A3 N° minute : 25/00297 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA, Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02151
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02151
MINUTE N° : 25/2704 JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXG6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02151
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/02151
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_versailles n° 23/02151
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSH AFFAIRE : S.A.S. BOURG CONDUITE C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_nancy n° 23/02151
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7Y Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02151
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL3 Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [J] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT, Of
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02151
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYID Minute n° : 2024/413 AFFAIRE : S.A. AFI ESCA C/ [Y] [V] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02151
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02151
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL3 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL3 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02151
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3D N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Article
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02151
CA Metz, 10 juin 2024, RG 23/02151
Arrêt n° 24/00270 10 Juin 2024 --------------- N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3T ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/01887 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02151
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 23/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VU N° RG 23/02164 (Joint) LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :11-22-000096 Société [33] C/ [W] [D] TRESORERIE [Localité 24] CENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02151
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02151
TP/SB Numéro 24/1116 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITI7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02151
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02151
N° RG 23/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMV3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00364 Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 20 juin 2023 APPELANTS : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02151
CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/02151
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6D ----------------------- DU 01 MARS 2024 ----------------------- S.A.S.U. [4] - [3] C/ 113 intimés ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous,
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