Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02233
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente d
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ca other ca_montpellier n° 23/02233
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2021 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 18/00401
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ca other ca_orleans n° 23/02233
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SELARL LCPR la SELARL RABILIER ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3O6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_aix_provence n° 23/02233
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 82 Rôle N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYX5 [B] [U] [M] [D] épouse [U] C/ S.C.P. [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Serg
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02233
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 23/02233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLSC [D] [O] [Y] [T] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02233
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/02233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°25/03285 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SN7 AFFAIRE : DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGA
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/02233
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 23/02233
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/02233
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/02233
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UADJ AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A. AXA FRANCE, S.P.A. CREDITO EMILIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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ca other ca_lyon n° 23/02233
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/02233
N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 01 mars 2023 RG : 20/00637 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPELANTS : Mme [S]
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ca other ca_toulouse n° 23/02233
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/02233
20/05/2025 ARRÊT N°25/198 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6J VS AC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 22/01437) Mme DUTEIL [T], [X] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Infirmation par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02233
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me MIGAUD - Me LE CORFF le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02233 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5SL N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02233
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02233
C6 N° RG 23/02233 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3P6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02233
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF5 [Z] [S] [L] [W] S.A.S. B&B c/ S.A.R.L. CLEF DE SOLS Nature de la décision : APPEL D'UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02233
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/02233
N° RG 23/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTMA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 54G N° RG 23/02233 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTMA Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.R.L. BORDELAISE DE RENOVATION, S.A. AXA FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02233
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02233
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNP Minute : 24/330 Madame [S] [G] épouse [I] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02233
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02233
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02233
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTPP N° de MINUTE : 24/00012 DEMANDEUR Madame [W] [D] [R] [M] née le 18 Septembre 1960 à [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02233
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3C N° de Minute : 2232 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] X se disant [W] né le 08 Avril 2004 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02233
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC33 APPELANTE S.C.I. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE
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