Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02306
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 23/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 23/02306 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y66V N° Minute : 26/00024 AFFAIRE [4] C/ [E] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [4] [Adresse 8] [Localité 2]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 23/02306
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 23/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R56A JUGEMENT N° B 25/2332 DU : 08 Décembre 2025 [M] [J] [I] C/ [F] [B] Copie certifiée conforme délivrée le 08/12/25 à toutes les parties JUGEME
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ca other ca_poitiers n° 23/02306
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02306
ARRÊT N°214 N° RG 23/02306 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XT S.A.R.L. POUZOU C/ S.A.R.L. LA MARTINIERE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats
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ca other ca_versailles n° 23/02306
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02306 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WARO AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A. BMW FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02306
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/02306
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE : [B] / [K] DOSSIER : N° RG 23/02306 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBKN / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
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ca other ca_caen n° 23/02306
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02306
AFFAIRE : N° RG 23/02306 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 RG n° F 21/00290 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02306
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 23/02306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXK Minute : 24/381 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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ca other ca_nimes n° 23/02306
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :17/00130 [B] C/ URSSAF [Localité 7] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02306
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKU du 24 Octobre 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02306
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/02306
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02306
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie GOUTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02306 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLF4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02306
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Romain FOUCARD Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02306
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02306
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02306 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMJX du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : [R] [F] c/ S.C. TROPICANA ABBA Grosse délivrée à Me CIUSSI Expédition délivrée à Me ABECASSIS le L’AN DEUX MIL VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02306
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02306
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMJ [X] [J] C/ [Z] [H] épouse [I] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [I] - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02306
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILZ N° de Minute : 2308 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 2] - TURQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02306
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02306
JP/ND Numéro 23/2977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02306 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITV2 Affaire : [M] [T] épouse [I] C/ Etablissement HABITAT SUD ATLANTIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02306
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02306 - N° Portalis 35
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