Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02442
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie
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ca other ca_colmar n° 23/02442
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 23/02442
EP/KG MINUTE N° 26/125 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17
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ca other ca_versailles n° 23/02442
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJO AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le p
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ca other ca_rennes n° 23/02442
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02442
2ème Chambre ARRÊT N°327 N° RG 23/02442 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWG2 (Réf 1ère instance : 21/00398) (1) S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02442
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Cité judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/02442 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QL Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : [F] [T] C/ [H] [N] ENTRE : Madame [F] [T] née le [Date naissance
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ca other ca_toulouse n° 23/02442
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02442
20/03/2025 ARRÊT N°25/109 N° RG 23/02442 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5X FCC/ND Décision déférée du 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01690) S. BOST SECTION COMMERCE [B] [F] C/ S.A.S.U. LA PLATEFORME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02442
TJ 59350, 13 févr. 2025, RG 23/02442
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NM DEMANDEURS : M. [M] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David BROUWER, a
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ca other ca_poitiers n° 23/02442
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02442
ARRET N°18 LM/KP N° RG 23/02442 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DP S.A.S. COMECA FRANCE C/ S.A.S. DENOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_grenoble n° 23/02442
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02442
N° RG 23/02442 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Mathilde VILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02442
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/02442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/04028 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 6] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02442
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYD AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02442
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27K5 AFFAIRE : M. [K] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02442
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/494 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5N3 Jugement (N° 11-22-0010) rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire d'Arras APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02442
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02442
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02442
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02442
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01477 M. [P]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02442
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/231 N° RG 23/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOF2 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Pierre DERIEUX Me Julia MONTEIL Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02442
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/02442
ARRET N° 1028 CPAM DE L'OISE CPAM DE L'EURE CPAM DE LA CHARENTE MARITIME CPAM DE LA SOMME CPAM DU LOIRET CPAM DE [Localité 21]-[Localité 19]-[Localité 18] CPAM DU VAL D'OISE C/ Caisse DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02442
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02442
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Novembre 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 23/02442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIW7 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ( EDF) c/ Monsieur [W] [T] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02442
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02442 - N° Portalis 35
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