Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02470
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQT [H] [X] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/02470
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/02470
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité It
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02470
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 23/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGX7 JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [Q], [B] [O] épouse [Q] C/ [H] [L], [U] [I] épouse [L], S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE 1ère Section Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02470
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02470
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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ca other ca_paris n° 23/02470
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/02470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 197/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBK Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2022
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ca other ca_nimes n° 23/02470
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WC LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00028 [H] C/ [K] [M] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02470
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYK7 DEMANDEURS : Monsieur [J] [C] né le 07 Décembre 1971 à [Localité 11] de nationalité Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02470
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00198 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02470
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLY Minute : 24/569 Monsieur [G] [H] [P] [L] Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02470
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/02470
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02470 S.A.S. ULM 76 Représentée et assistée par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222139 C/ S.A.R.L. AERO CARPIQUET Représentée par Me [I], substitué par Me [K], avocats au barreau de CAEN -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02470
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/02470
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWZ Chambre sociale section 2 Cour d'appel de Nancy 09 février 2023 RG 21/02860 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02470
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02470
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/02470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 25e chambre [Localité 4] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2023 Thierry CABAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02470
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02470
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°195 N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWLW Mme [I] [F] épouse [Y] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 6] RÉPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me DUMONT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02470
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 23/02470
N°23/2927 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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