Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02533
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 23/02533
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXKB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02533
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/02533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri
-
ca other ca_colmar n° 23/02533
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02533
MINUTE N° 631/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02533 -
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02533
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02533
N° RG 23/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWJ Madame [D] [L] /c Monsieur [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02533 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQWJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02533
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/02533
N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT - décision du 18 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], né le 3 mars 1988 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 2
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02533
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/02533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5W S.A.R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A. CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02533
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 23/02533
1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTH Minute: 327 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02533
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/02533
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XROG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XROG N° mi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/02533
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02533
Minute n° : 25/00280 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC7 Affaire : [N] [Y]-[X] [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], deme
-
ca other ca_douai n° 23/02533
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 59/25 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VN Jugement (N° 11-22-845) rendu le 25 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02533
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB72 AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02533
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/02533
N° RG 23/02533 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNON COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00711 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 10 juin 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02533
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/02533
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 10 novembre 2023 - RG 20/00739 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02533
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02533
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS re
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02533
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au servi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02533
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02533
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOP [F] [L] [T] [L] S.A. SEYNA C/ [S] [E] [X] Expéditions délivrées à : Me BECQUE M. [E] [X] FE délivrée à : Me BECQUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02533
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 23/02533
C3 N° RG 23/02533 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02533
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02533
N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AE Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Ussel,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles