Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02602
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJC2 [X] [E] c/ [T] [O] S.C.P. [Z] & [P] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02602
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02602 N° Portalis DB2H-W-B7H-YQU6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] la SELAS [2] AVOCATS, vestiaire : 653 CPAM DU RHONE Une copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/02602
TJ 59183, 26 mai 2026, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°23/02602 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN62 N° Minute : 26/00082 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 318 771 995 [Adresse 1] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02602
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 31.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIT N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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ca other ca_colmar n° 23/02602
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/02602
MINUTE N° 172/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_rennes n° 23/02602
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/02602
1e chambre civile B N° RG 23/02602 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXBI (Réf 1e instance : 22/04610) M. [D] [G] c/ Mme [J] [G] épouse [K] M. [R] [G] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : Me
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ca other ca_versailles n° 23/02602
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCV2 AFFAIRE : [V] [M] C/ [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social
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ca other ca_nimes n° 23/02602
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 23/02602
ARRÊT N°207 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DB AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juillet 2023 RG:2022J00204 S.A.S.U. KELKO (ANCIENNEMENT DENOMME LOWCOST RENT) C/ S.A.S. R VOYAGES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02602
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 23/02602
R.G. : 23/02602 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DDCC [L] C/ S.C.P. ALPHA, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [L] né le 18 Juillet 1976 à SAINT QUENTIN 9 Chemin Lachal - 42330 ST G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02602
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 Février 2023 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02602
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75F JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [C] [S] Appartelent [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, p
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02602
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/02602
N° RG 23/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNK Madame [S] [P] [T] [E] /c Monsieur [R] [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02602
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume AKSIL,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02602
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02602
C5 N° RG 23/02602 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4W5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'AIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_toulouse n° 23/02602
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02602
30/01/2025 ARRÊT N° 32/25 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSZN NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 22] (20/514) R.BONHOMME [M] [F] [T] [F] [P] [F] C/ S.A.S.U. [11] [13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02602
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ELKABAS Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAROT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP2R N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02602
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02602
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [C] N° RG 23/02602 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOK N° 24/00273 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me David-andré DARM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02602
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/02602
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JI DEMANDERESSE : S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M [I] [D],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02602
TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/02602
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUILLET 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHR Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1976 demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me François PERRAULT, de la SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02602
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02602
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02931 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 08 Décembre 1967 [Adresse 9]
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