Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02616
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02616 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGP6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] [I] [Y] épouse [W] C/ [K] [N] [D] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEYDIOT Me TURPIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02616
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me TAQUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02616
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/02616
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7HF NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02616
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/02616
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG7Z Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_colmar n° 23/02616
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° 25/552 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/02616
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02616
03/06/2025 ARRÊT N°25/218 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5D VS CG Décision déférée du 05 Juillet 2023 Président du TJ de [Localité 5] ( 21/00671) M. ANIERE [V] [F] [R] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS CADUCITE DE LA DECLARATION D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02616
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/02616
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4G DEMANDERESSE Madame [YL] [N] épouse [F] née le 06 Mars 1951 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_lyon n° 23/02616
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/02616
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_caen n° 23/02616
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02616
AFFAIRE : N° RG 23/02616 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2023 - RG n° F 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02616
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02616
N° RG 23/02616 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AGNES MARTIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_colmar n° 23/02616
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° 25/94 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02616
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02616
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 23/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMT N° de MINUTE : 24/00702 Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02616
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02616
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCZG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02616
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02616
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA7 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00019 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02616
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7WB JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. SIMALOC [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [X] [E] [Adresse 1] [Local
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02616
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02616
ARRÊT N° 210 N° RG 23/02616 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TQ S.C.I. BRARD INVESTISSEMENTS C/ S.A. SCOP M.RY Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats et servic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02616
CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/02616
AB/SH Numéro 24/01684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVF Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02616
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/152 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U543 Jugement (N° 20/03080) rendu le 08 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02616
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDN 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER -
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