Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/02659
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/02659
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JD [E] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02659
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE2X N° Minute : AFFAIRE [A] [F] C/ S.C. [N] STONES CAPITAL, [S] [V] es qualité de liquidateur de la société [N] Stones Capital Copies délivré
-
ca other ca_colmar n° 23/02659
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 23/02659
EP/KG MINUTE N° 26/120 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
-
ca other ca_versailles n° 23/02659
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02659 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCZ AFFAIRE : [I] [L] C/ Société SBJ TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 20
-
ca other ca_nimes n° 23/02659
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 juillet 2023 RG :23/00104 [E] C/ Me [S] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MCGR CGEA AG
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02659
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA3 DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [L] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [Z] Rep/assistant :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02659
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLPN AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
-
ca other ca_nancy n° 23/02659
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEM Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_toulouse n° 23/02659
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/02659
07/01/2025 ARRÊT N° 2 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDR VS / CD Décision déférée du 23 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J782 M. PUJOS S.A.R.L. SARL SERRANO & IBOS C/ S.C.I. SCI LE CHENE SESSILE S.A.R.L. [H]-SOCIETE D'EXPLOITATION DES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02659
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDIC N° Minute : 24/01542 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [O] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02659
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13 bis/2023 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NX Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [W] [R] [V] Me Eddy ARNETON Me Johan HERVOIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02659
TJ Draguignan, 16 sept. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZAV Minute n° : 2024/249 AFFAIRE : [J] [O] C/ [U] [D] [Z] épouse [P], [N] [V] [E] [P] JUGEMENT DU 16 Septembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02659
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jallal HAMANI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02659 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02659
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02659
- N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/443 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02659
CA Montpellier, 24 mai 2024, RG 23/02659
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02659
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02659
N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L425 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02659
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02659
25/04/2024 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDR Décision déférée - 23 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J782 S.A.R.L. SARL SERRANO & IBOS C/ S.C.I. SCI LE CHENE SESSILE S.A.R.L. AUDOUBERT-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S AUDOUBERT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02659
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02659
ORDONNANCE N° [O] [R] C/ S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02659
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02659
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/157 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au servi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02659
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/02659
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FV Ordonnance n° 2023/M205 S.C.I. [Adresse 3] Représentée par Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [N] Représentée par Me Thierry TROIN,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles