Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/02682
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/02682
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL
-
ca other ca_poitiers n° 23/02682
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02682
ARRET N°290 N° RG 23/02682 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5YY [A] C/ S.A.R.L. GAZOLINE LEGEND CARS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
-
ca other ca_versailles n° 23/02682
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CK AFFAIRE : [P] [R] [F] épouse [G] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOUR
-
ca other ca_nancy n° 23/02682
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02682
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKI [3] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié
-
ca other ca_toulouse n° 23/02682
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02682
20/06/2025 ARRÊT N°25-182 N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHW NB/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01633) J. RASSAT Section Industrie CONFIRMATION
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 23/02682
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02682 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCQ Section 3 VB République
-
ca other ca_nimes n° 23/02682
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5KL LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 09 mai 2023 RG :11-22-544 [S] C/ [F] Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02682
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWM Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02682
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 23/02682
N° RG 23/02682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00540 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2023 APPELANTE : [7] ([7]) [Adresse 1] [Loca
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02682
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02682
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 23/02682
MINUTE N° 188/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02682
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02682
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOBY Minute : 24/354 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02682
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02682
N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TR ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. E
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02682
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02682
N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44S N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02682
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/02682
ARRET N° 1042 [N] C/ MDPH DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02682 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZO2 - N° registre 1ère instance : JUGEMEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02682
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 316 Rôle N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HT S.A.S. REXEL FRANCE C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICH
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02682
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02682 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02682
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/02682
N° RG 23/02682 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mars 2023 RG : 2019j01493 S.A.S. REGIE NETWORKS C/ S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT SELARL AJ [J] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles