Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02690
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ7 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Conseil de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02690
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROE N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan
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ca other ca_montpellier n° 23/02690
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UC Décision déférée à la Cour : Décision du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/
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ca other ca_caen n° 23/02690
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 23/02690
AFFAIRE : N° RG 23/02690 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 27 Octobre 2023 RG n° 200/000044 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOB
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ca other ca_pau n° 23/02690
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02690
AB/EL Numéro 25/02882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [M] C/ [T
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ca other ca_poitiers n° 23/02690
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02690
ARRET N°291 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5ZK Commune [Localité 9] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_grenoble n° 23/02690
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02690
C4 N° RG 23/02690 N° Portalis DBVM-V-B7H-L447 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AV
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tj Expertise tj44109 n° 23/02690
TJ 44109, 5 août 2025, RG 23/02690
Minute n° 25/278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.U. PACHET FILS [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe GUEGUEN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02690
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02690
12/03/2025 ORDONNANCE N° 43/25 N° RG 23/02690 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIS Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ [Localité 5] 22/00348 [N] Grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Pascaline LESCOURET Me Jean vincent DELPONT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02690
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/02690
N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LI Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de BELLEY Au fond du 06 février 2023 RG : 11-21-0217 [H] [W] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02690
TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 23/02690
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [S] Contre : [O] [Z] Grosse : le Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copies électroniques : Me Léa CHAMPOMIER Me Mélanie METIVIER Copie dossier
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ca other ca_amiens n° 23/02690
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/02690
ARRET N° [T] EPOUSE [N] C/ [N] S.A. FRANFINANCE copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Crépin Me Catillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPK
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ca other ca_aix_provence n° 23/02690
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/02690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 mm N° 2024/ 418 Rôle N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR [P] [JZ] épouse [F] [M], [S] [JZ] [H] [JZ] C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE [E] [JZ] [J] [JZ] épouse [D] [B] [JZ] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02690
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02690
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCL Minute : 24/858 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02690
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/341 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Caroline FABBRI COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AV
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02690
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02690 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02690
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DD AFFAIRE : [P] [G] C/ SIP [Localité 15] [Localité 21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02690
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 23/02690
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PV [K] [S] [U] [E] épouse [S] C/ S.A.S. SIBIL Expéditions le : 06 MARS 2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02690
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 FEVRIER 2024 Renvoi à une audience mm N° 2024/ 78 Rôle N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IR [Y] [S] épouse [E] [K], [O] [S] [Z] [S] C/ S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE [X] [S] [M] [S] épo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02690
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02690 - N° Portalis
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