Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02777
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02777
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDFL NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Adel BELFALEH, l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS, la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN Jugement Rendu le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02777
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01535 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 23/02777
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02777
GLQ/KG MINUTE N° 26/88 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02777
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 23/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/37 AFFAIRE : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DU3 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LE CHATEAU DE BENFLO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882957608, agissant poursuite
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ca other ca_aix_provence n° 23/02777
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/02777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 299 N° RG 23/02777 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RL Union de syndicats des copropriétaires ENSEMBLES ET GARAGES [Adresse 29] C/ S.C.I. [E] Copie exéc
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ca other ca_poitiers n° 23/02777
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 23/02777
ARRET N°322 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BG [T] [A] [O] S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES C/ [S] S.A. MAAF ASSURANCES [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_caen n° 23/02777
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 23/02777
AFFAIRE :N° RG 23/02777 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 22.1911 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A.R.L. FICADEX PALLEE ET ASSO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02777
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPGF AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02777
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/02777
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SARL Unipersonnelle CORNIERE ARCHITECTE Contre : S.C.I. THOLO Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02777
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02777
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 Minute n° 167 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02777
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/02777
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQS N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02777
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/02777
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02777 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFJY [R] [Z] [G] [H] [B] [S] [U] [G] [H] C/ [M] [C] [N] [C] Expéditions délivrées à : [H] [R] [H] [B] Me FERRE-DARRICAU FE délivrée à : [H] [R] [H] [B] Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02777
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/02777
ARRET N° [F] C/ [J] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZUM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02777
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02777
Ordonnance n°101 R.G : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BG [H] [S] S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES C/ [W] S.A. MAAF ASSURANCES [W] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02777
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2024 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Copie exécutoire délivrée le : 18/03./2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRIT N° MINUTE : JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02777
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORV Minute : 24/259 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Représentant : Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1075
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02777
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRF S.A.S. SAS PICKLES c/ Monsieur [M] [N] Madame [P] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02777
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/02777
N° RG 23/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QV décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2023 2022j965 [L] C/ S.A.S. MALURA DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02777
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02777 - N° Portalis
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