Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02788
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 23/02788 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZ7 AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Août 2023 par le Conse
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ca other ca_rouen n° 23/02788
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 23/02788
N° RG 23/02788 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00602 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N] [U] né le 30 décembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02788
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/02788
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPL N° RG 23/02788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_orleans n° 23/02788
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 23/02788
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JANVIER 2026 à SELARL [15] M. [J] [X] FC ARRÊT du : 2 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE P
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ca other ca_poitiers n° 23/02788
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 23/02788
ARRET N°328 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6B2 S.A. GENERALI IARD C/ [M] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02788
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02788 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIM5 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02788
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/02788
- N° RG 23/02788 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00535 N° RG 23/02788 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIX le CCC : dossier FE : Me [X] Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02788
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/02788
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02788
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/02788
N° RG 23/02788 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3O6 N° minute : 25/00136 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Wolfgang FRAISSE - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. TERRASS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02788
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02788
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] CCC adressées à : -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -SAS [5] -Me DESEURE -Me DUPARD Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 6 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_rouen n° 23/02788
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 23/02788
N° RG 23/02788 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOBH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00602 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [O] né le 30 décembre 1958 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02788
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02788
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02788
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02788
05/11/2024 ARRÊT N° 396 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTXX AC IMM Décision déférée du 29 Juin 2023 - Cour de Cassation de PARIS - G22-17.874 [L] [V] C/ S.A.R.L. U MUVRONE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02788
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/02788
Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZJ Minute n° : 403/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02788
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/02788
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°341 N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX76 (Réf 1ère instance :2022F00124 ) S.A.S. CREPERIE COLAS C/ S.A.R.L. PARIS BERLIN AGENTUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02788
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02788
CF/SH Numéro 24/02887 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI4 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [M] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02788
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02788
ORDONNANCE N° N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YK du 18/01/2024 [H] [U] [H] [U] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02788
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTH Minute : 24/00029 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02788
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02788
CF/CD Numéro 23/03856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI4 Affaire : [F] [G] C/ SA ABEILLE IARD & SANTE SARL MONTEIRO CHARPENTE SARL COBAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02788
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02788 - N° Portalis
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