Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02822
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_caen n° 23/02822
CA Caen, 28 mai 2026, RG 23/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKKD ARRÊT N° 68 O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 06 Novembre 2023 RG n° 21/01470 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_colmar n° 23/02822
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 23/02822
MINUTE N° 136/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'insc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/02822
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 23/02822
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEUG Dossier transmis au TPR de Cagnes sur Mer Expédition délivrée à M. [G] Me DAN Me TICHADOU le
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ca other ca_rennes n° 23/02822
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/02822
2ème Chambre ARRÊT N°371 N° RG 23/02822 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYEG (Réf 1ère instance : 21/01194) (2) Mme [Y] [S] Veuve [N] M. [H] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10]
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ca other ca_toulouse n° 23/02822
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02822
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 346 N° RG 23/02822 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5J MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01315 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02822
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR5 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MGLA, représentée par son gérant M. [R] [H], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02822
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/02822
- N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEPN Minute n° 25/66 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_montpellier n° 23/02822
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25F Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_lyon n° 23/02822
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/02822
N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TZ Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 10 février 2023 RG : 22-003476 S.A. COFICA BAIL C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02822
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02822
Minute n° : 24/02371 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3GB Affaire : [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loc
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ca other ca_colmar n° 23/02822
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02822
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3E Minute n° : 573/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dans
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ca other ca_paris n° 23/02822
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/02822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDC2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02822
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/02822
CF/SH Numéro 24/03028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVLG Affaire : [S] [X] C/ [E] [H] née [Y] [F] [U] née [H] [T] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02822
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02822 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LE CERCLE DORE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02822
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02822
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02822
Minute n° 24/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [C] veuve [N] Mazison de retraite [7] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02822
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6G AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.R.L. BY AUTOS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02822
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7D DESISTEMENT du 16 mai 2024: Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise
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