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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02863
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/02863 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY5Q Minute n° : 2026/142 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02863
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02863
N° RG 23/02863 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H377 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [S] [F] né le 30 Juillet 1949 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barrea
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02863
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/02863
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02863 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3R / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02863
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02863
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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ca other ca_nimes n° 23/02863
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55W CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 08 juin 2023 RG :23/00495 [G] C/ S.A.R.L. FRANCE RENOVATION Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 23/02863
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02863 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEH5 AFFAIRE : SARLU E.U.R.L. MERINEL C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 20
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ca other ca_pau n° 23/02863
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02863
PS/EL Numéro 25/ 2528 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/02863 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQA Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02863
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02863
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02863 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBNV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02863
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/02863
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIJ4 DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance au capital de 67 681 000 €, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolut
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02863
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02863 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6RJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assist
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ca other ca_douai n° 23/02863
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/02863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WZ Jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [P]
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ca other ca_amiens n° 23/02863
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02863
ARRET N° ASSOCIATION DE GESTION DES RESTAURANTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (AGREC) C/ Association L'OGEC VINCENT DE PAUL CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02863
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02863
Minute n° 24/383 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02863
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/02863
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02863 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O44R Affaire : S.A.S. VOYAGES VICTORIA C/ S.E.L.A.R.L. VICTORIA AGENCY ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02863
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 23/02863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIJ4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02863
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/02863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2ZD Ordonnance n° 2024/M149 S.A.S. CITYCARE représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02863
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02863
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe REZEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paola PEREIRA-OSOUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPET N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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