Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02878
TJ 86194, 9 juin 2026, RG 23/02878
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COLISEE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Quentin RECLOU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02878
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 23/02878
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBLS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02878
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02878 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJ2 N° PARQUET : 23-2104 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_bordeaux n° 23/02878
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 23/02878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ27 S.A.R.L. SOLANILLA CONSTRUCTIONS c/ S.A.R.L. LCA [Localité 5] S.C.P. CBF ASSOCIES Maître [T] [U]
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ca other ca_montpellier n° 23/02878
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02878
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3A2 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02878
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 23/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4H5 AFFAIRE : [M] [K] [R] C/ S.A. ENEDIS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Martine RUBIN COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Martine
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ca other ca_nimes n° 23/02878
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I573 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :18/00611 S.A.S. RESEAU FLEURI C/ [O] Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/02878
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02878
09/01/2025 ARRÊT N° 14/25 N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUD3 NP/RL Décision déférée du 11 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (18/12445) JP.[Localité 13] Organisme [8] C/ [C] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02878
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02878
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO6E Minute : 24/00536 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02878
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YF7 Date du Recours : 28 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2023, signifiée le 29/06/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02878
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02878
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YP Ordonnance de référé (N° 23/00040) rendue le 01 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02878
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3OQ N° de minute : Affaire : [L] [E] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 13 Février 2024 le: Expédition et copie à : Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02878
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02878
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/27 Rôle N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23K S.A.S. FONCIA TERRES DE PROVENCE C/ Syndicat [Adresse 7] S.A.R.L. MERCURY CONSULTING Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02878
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2SB AFFAIRE : S.A.R.L. BATYLLIS C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02878
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/02878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02878 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEMW AFFAIRE : [I] [C] C/ Société 17 JUIN PRODUCTION ... Décision déférée à la cour : Arrêt du 28 septembre 2022 ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02878
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02878
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 03 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02878
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/02878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YK joint au dossier 23/2974 S.A. BPI FRANCE Représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
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