Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02885
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 23/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02885 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRPZ Section 1 République Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02885
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02885
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWD DEMANDEURS : Madame [T] [S], épouse [J] née le 21 Septembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]. représentée par Me Isabelle BONGRAIN, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02885
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/02885
MINUTE N° : 25/00673 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/02885 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [W] [U] ET : AGENCE IMMOBILIERE HUMAN IMMOBILIER [S] [V] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELATTRE Me LATAPIE-SAYO Copie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02885
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/02885
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKCJ Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02885
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02885
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENL Minute n° 129 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca other ca_rennes n° 23/02885
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/02885
2ème Chambre ARRÊT N°21 N° RG 23/02885 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL3 (Réf 1ère instance : 18/01181) (3) Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ M. [Y] [X] Mme [F] [X] M. [L] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02885
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/02885
16/10/2024 ARRÊT N° 388/2024 N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUES EV/IA Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de toulouse ( 22/03932) J-M.GAUCI [U] [W] C/ [P] [O] [L] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02885
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7CV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) Mme [A] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02885
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02885
CF/SH Numéro 24/02320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [H] veuve [K] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02885
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02885
ARRET N°177 FV/KP N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6IU [S] [I] C/ Etablissement [42] Société [25] Société [38] Caisse [29] [27] Etablissement TRESORERIE [Localité 37] AMENDES Société [34] Etablissement [40] Société [41] chez [33] S.A. [33] Société [35] Soci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02885
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/02885
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. HARAS D'ESTRES S.C.I. DU VERT CHASSEUR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ34 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02885
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZO Jugement n° 2022004601 rendu le 08 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole JOUR F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02885
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02885
N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00255 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 20 Juillet 2023 APPELANTS : Madame [O] [C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02885
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDH2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02885
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 23/02885
N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YZ Nom du ressortissant : [V] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
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