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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02988
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 23/02988
- N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n°26/507 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ Le CCC : dossier FE : -Me DE FROMENT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02988
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
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ca other ca_montpellier n° 23/02988
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/
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ca other ca_bordeaux n° 23/02988
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/02988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFE [K] [J] c/ [N], [H], [S], [I] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/02988
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/02988
- N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00040 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEOQ Le CCC : dossier FE : -Me DE FROMENT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02988
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02988
MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2DV AFFAIRE : Monsieur [R] [S] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président
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ca other ca_versailles n° 23/02988
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2P AFFAIRE : [F] [R] épouse [O] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02988
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02988
Minute n° 25/757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02988 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMC6 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Juillet 1961 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02988
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02988
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02988
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/02988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE6O Code NAC : 56B S.A.S. AZ METAL C/ Société BONABLUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02988
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_caen n° 23/02988
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02988
AFFAIRE : N° RG 23/02988 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKWG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00524 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02988
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/02988
1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 31 Janvier 1947 à CALONNE RI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02988
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/02988
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/02988 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWFP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] épouse [K] C / [N] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02988
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02988
23/05/2024 ARRÊT N° 266/2024 N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVD EV/KM Décision déférée du 18 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00125) L.A MICHEL S.A. PACIFICA C/ [H] [F] S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02988
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCBG N° de Minute : BX 24/00348 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIG
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02988
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMW N° de MINUTE : 23/01027 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02988
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 23/02988
N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47Z décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 novembre 2022 2021j874 S.A.R.L. RHONIS C/ S.A.S. AZERGO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Octobre 2023 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02988
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02988 - N° Portalis
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