Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02997
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [B] [N] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02997
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/02997
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 23/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3V / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [I] C / [G] [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02997
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 23/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_douai n° 23/02997
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EZ Jugement (N° 21/03968) rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02997
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 23/02997
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/354 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PINK
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ca other ca_toulouse n° 23/02997
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02997
19/09/2025 ARRÊT N° 25/244 N° RG 23/02997 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYO NB - SC Décision déférée du 20 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse - F21/01638 S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02997
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/02997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJ4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [B] épouse [F] [N] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02997
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/02997
- N° RG 23/02997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00406 N° RG 23/02997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3H Le CCC : dossier FE : Me [Localité 6]-DE CUYPER, Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02997
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 23/02997
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 23/02997 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCR3 63A [O] [T], [J] [T], [N] [E] C/ CPAM, [D] [Y], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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ca other ca_montpellier n° 23/02997
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 23/02997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02997
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02997
CF/RP Numéro 25/00747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02997 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5L Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02997
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02997
ARRET N° 99 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [U] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_colmar n° 23/02997
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 23/02997
MINUTE N° 50/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02997
TJ Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/02997
DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S.U.
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ca other ca_rouen n° 23/02997
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02997
N° RG 23/02997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. AHLSTROM SPECIALTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02997
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02997
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02997
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/02997
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEQU ============== [O] [B] C/ S.A.S. SNAT FOURNAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02997
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02997
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02997 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02997
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/02997
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 92 N° RG 23/02997 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6C M. [J] [M] C/ Me [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02997
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/02997
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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