Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03042
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 23/03042
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG18/00808 APPELANTE : S.A.S. [1] représenté par son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03042
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03042
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03042
TJ 07186, 23 janv. 2026, RG 23/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBMU copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Maître Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Isabelle REBOUL exp : parquet DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 23/03042
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 23/03042
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [Y], Monsieur [R] [E] C/ Monsieur [V] [Z] [X], Madame [F] [U] [X] épouse [B], Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X] --------------------- N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIX --------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03042
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/03042
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [S] Madame [F] [S] Madame [V] [S] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Alexandre RIOU, avocat
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ca other ca_versailles n° 23/03042
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFB7 AFFAIRE : [G] [X] C/ [6], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03042
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFR Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Emilie CONTE-JANSEN de l
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ca other ca_rennes n° 23/03042
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03042
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCO [O] [L] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 23/03042
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03042
MINUTE N° 120/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03042
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOA N° : [U] [V] c/ S.A.R.L. GONDAL, [I] [S] DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03042
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/03042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSD Décisions déférées à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03042
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03042
08/03/2024 ARRÊT N° 137/2024 N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBR EV/MB Décision déférée du 08 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de foix (23/00082) Florence PRIVAT [Z] [T] C/ [H] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03042
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5V Minute : 24/188 Société CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société MENAFINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03042
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03042
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Novembre 2023 MINUTE N° 23/723 N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KH Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 06 juin 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03042
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/03042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVW Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03042
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03042 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03042
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03042
N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EE Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseill
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