Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03056
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEE AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03056
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/03056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03056 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLXF Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_grenoble n° 23/03056
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03056
C3 N° RG 23/03056 N° Portalis DBVM-V-B7H-L55X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03056
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MF Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03056
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03056
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS SAINT ETIENNE c/ S.A.R.L. LA PEYRIE N°25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03056 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK2 Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03056
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03056
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/03056
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03056 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03056
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XMD N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: [X] [E] DÉFENDEUR Monsieur [K] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03056
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/03056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LJ Ordonnance de référé (N° 23/00283) rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03056
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03056
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDE M. [M] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03056
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03056 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Mai 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03056
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 23/03056
MINUTE N° 189/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03056
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/03056
ORDONNANCE N° 21 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03056
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 82 Rôle N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OT [R] [P] EP [C] C/ S.C.I. MABONICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Moh
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03056
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/03056
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. HOLDING SAINT MARTIN C/ S.C.I. SCI [P] ---------------------- N° RG 23/03056 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKQ ---------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03056
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/03056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03056 N° Portalis DBV3-V-B7H-V27K AFFAIRE : S.A.S. ETOILES C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03056
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03056 - N° Portalis
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