Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03063
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03063 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEW AFFAIRE : Société [10] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023 par le C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/03063
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHX JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [H] [V] veuve [Z] [Adresse 6] [Lo
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03063
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03063
C3 N° RG 23/03063 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03063
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03063
Du 14 février 2025 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHUV [R] [L], [F] [G] épouse [L] C/ [N] [V] [T], [P] [H] [A] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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ca other ca_nimes n° 23/03063
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 janvier 2021 RG :21/00180 [C] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03063
TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 23/03063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [N] c/ Compagnie d’assurance axa, cpam des alpes-maritimes MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03063 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCY4 Grosse
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ca other ca_rouen n° 23/03063
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03063
N° RG 23/03063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 26 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03063
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 9] [Adresse 9] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03063 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQLW Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [F] [S] épouse [T] C/ S.A.R.L. MB CONCEPT Copie exécutoire délivré
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03063
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03063 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGG2 N° Minute : AFFAIRE [P] [W] épouse [K], [A] [K], [L] [B] épouse épouse [W], [I] [W] C/ Société MODERN ARCHITECTURE GROUP, Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03063
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Andreea ACHIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03063
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03063
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°176 N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDO M. [L] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Chri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03063
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03063
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7V Minute : 24/250 Madame [E] [H] [W] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03063
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/03063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKL2 Société BUSINESS INVEST c/ S.C.I. CANDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03063
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/03063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2023/13 Rôle N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PF [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03063
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/03063
ARRET N° [M] [M] divorcée [F] [M] [M] [Z] C/ [R] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03063
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03063
N° RG 23/03063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FO Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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