Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03071
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XT2 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant
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ca other ca_paris n° 23/03071
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03071
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_pau n° 23/03071
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/03071
N°25/ 2524 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire, Dans l'instance
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ca other ca_toulouse n° 23/03071
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03071
05/06/2025 ARRÊT N°25/212 N° RG 23/03071 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVE4 AFR/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban ( 22/00086) H. LABASTUGUE SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03071
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03071
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJS DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Franco-algérienne do
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ca other ca_aix_provence n° 23/03071
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03071 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3P2 [M] [R] C/ [11] [6] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : - Me Frédéric PASCAL, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03071
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° :25/132 DU : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03071 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3FK JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [E] [J] [Z] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] de nationalité Française [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03071
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03071 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03071
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/03071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHYE ------------- [U] [O] [V] épouse [R] C/ [T], [P] [R] Art. 1107 CPC - De
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03071
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/03071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03071
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2FY Notifiée le : Expédition à : Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03071
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/03071
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du : 9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVVW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [V] né le 24 Octobre 2003 à [Localité 6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03071
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03071
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03071
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVN DÉSISTEMENT D’ACTION [U] [B] épouse [I] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Le 27/03/2024 Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03071
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03071
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SO Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 07 Septembre 2023 - dossier 21/00486 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03071
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/03071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNL S.A.S. [3] c/ [2] Nature de la décision : RADIATION No
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03071
CA Rouen, 11 sept. 2023, RG 23/03071
N° RG 23/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03071
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03071 - N° Portalis
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