Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03081
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 23/03081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TM NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 septembre 2023 RG :2021004724 S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03081
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 23/03081
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 23/03081 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A3 DEMANDERESSES Madame [V] [N] née le 22 Mars 1971 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 1] SCI DE L’ETOILE, prise en la personne de son représentant légal imma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03081
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 23/03081
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 EXP Me CULOMA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/17 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIFK
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ca other ca_versailles n° 23/03081
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG2 AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03081
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03081 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ2W ------------- [B] [L] C/ [H] [P] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_toulouse n° 23/03081
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03081
06/02/2025 ARRÊT N° 59/25 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGO MS/RL Décision déférée du 06 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (22/01086) [O][Y] [K] [T] C/ [8] CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/03081
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03081
ARRET N° Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante C/ S.A.S. [7] CPAM de la Somme Copies certifiées conformes Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante S.A.S. [7] CPAM de la Somme Me Mario CALIFANO Me
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ca other ca_paris n° 23/03081
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS46 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03081
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03081
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03081
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société SD PISCINE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03081 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGQR Grosse délivrée à Mme [F] Expédition délvrée à Sté
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03081
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [C] [T] né le 16 mars 1957 à STEENWERCK (NORD) demeurant 3 Rue des Pervenches - 42490 FRAISSES représenté par Me Fabrice PILLONEL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03081
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYE N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03081
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBH Minute : 24/00325 Syndic. de copro. IMM [Adresse 10] REP NSE ESTATE Représentant : Me Denis BARGEA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03081
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 23/03081
4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 23/03081 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZGC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03081
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7H- L57L C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03081
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 09 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03081
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GZ Décision du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LYON du 28 mars 2023 RG : 22/5968 1ère chambre civile A [J] C/ S.A.S. COFIPARC ARVAL PARTNERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03081
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03081
N° RG 23/03081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03081
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03081 - N° Portalis
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