Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03212
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/03212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186/2026 N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWV S.A.S. [1] C/ M. [D] [M] RG CPH : 21/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
-
ca other ca_nimes n° 23/03212
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°306 N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66X NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :22/01059 S.A.R.L. [Z] [Y] OPTICIEN C/ [I] Copie exécutoire d
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/03212
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 23/03212
N° RG 23/03212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00404 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 31 Août 2023 APPELANTE : [7] [Adresse 1] [
-
ca other ca_grenoble n° 23/03212
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03212
N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_toulouse n° 23/03212
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03212
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/196 N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3N NP/EB Décision déférée du 04 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (23/00070) [K] [Z] C/ Organisme [5] DÉSISTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03212
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03212
ARRET N° [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU NORD ( MDPH) Copies certifiées conformes délivrées à : - Mme [G] [B] - Me Bruno BUFQUIN -MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU NORD Copies exécutoires délivrées à : - Me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03212
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/03212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF72 AFFAIRE : [K] - [P] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03212
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/03212
N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PG décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 16 décembre 2022 2021003096 Société GRANDI PASTAI ITALIANI C/ S.A.S. CASTELLI FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03212
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03212
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLM Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [L] [R] [W] JUGEMENT Après dé
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03212
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me COHEN Le .......................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03212
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03212 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03212
CA Versailles, 21 mai 2023, RG 23/03212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 'PHMAILOBJET-934' 'PHMAILTEXTE-894' Code nac : 'AFNAC' N° 'AFARRET' 'AFN' Du 'AFDTAUD@M' ORDONNANCE LE 'AFDTAUD@ML' A notre audience publique, Nous, 'AFPRES@Fp' à la cour d'appel de Versailles, délég
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles