Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03265
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 23/03265
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH54 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
-
ca other ca_versailles n° 23/03265
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLG AFFAIRE : Société [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2023 pa
-
ca other ca_grenoble n° 23/03265
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 23/03265
C8 N° RG 23/03265 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00226) rendue par le pôle s
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03265
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03265
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMPG Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca other ca_montpellier n° 23/03265
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/03265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32G Décision déférée à la
-
ca other ca_nimes n° 23/03265
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG :F22/00162 Association HOSPITALIERE [8] C/ [K] Grosse dél
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03265
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION du mercredi 02 avril 2025 Dans l'affaire opposant : Socié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03265
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/03265
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03265 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVD JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03265
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/03265
22/01/2025 ORDONNANCE N° 19/25 N° RG 23/03265 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJH Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 17]- 21/01310 S.A.S.U. SALVAGIOTTI ET FILS C/ [T] [E] ChristelleSOULET S.A. [X] S.A. SMA SA MAAF ASSURANCES SA GROUPAMA D'OC S.A.S.U.
-
ca other ca_rouen n° 23/03265
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03265
N° RG 23/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0193 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 15 Septembre 2023 APPELANTS : Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03265
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/03265
DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aline PO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03265
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03265
ARRET N° Société [8] C/ Société [7] Copies certifiées conformes : - société [8] - [7] - Me Gabriel Rigal COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ****************************
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03265
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Wallart à : Me De La Royère à : Me Soubeiga à : Me Cahitte Expéditions le : à : à expert : 2 copies N° RG 23/03265 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03265
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03265
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ45 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03265
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/93 Rôle N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4OP [O] [P] [C] [P] C/ [R] [M] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03265
CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/03265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAM S.A.R.L. AM NETTOYAGE 33 c/ [N] [G] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03265
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03265 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03265
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03265
N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TT Nom du ressortissant : [O] [Z] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles